modification simplifié n° 1 du PLU

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU des Rairies a été approuvée le 20 juin 2019 par le conseil communautaire de la CCALS pour modifier la règle relative aux toitures et permettre la réalisation de projets au sein des zones Ua et Ub.

Vous pouvez télécharger la délibération d’approbation de cette procédure dans la zone de téléchargement à votre droite