Présentation du service
Le service achats / commande publique gère l’ensemble des procédures de la commande publique, qu’il s’agisse des marchés à procédures adaptées ou des procédures formalisées, dans le respect du code de la commande publique.
Ces procédures ont pour but d’assurer la bonne utilisation des deniers publics, en respectant les grands principes de la commande publique : la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.
Organes de publication
La plateforme marches-securises.fr permet le retrait des dossiers de consultation de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. L’ensemble des échanges avec les candidats sont dématérialisés (réception des candidatures et/ou des offres, questions/réponses, demande d’informations, notifications des décisions (rejets ou notification)).
Les avis d’appel public à la concurrence, en fonction des différents seuils de publicités sont publiés au :
- Journal d’annonces légales : Courrier de l’Ouest
- Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
- Journal officiel de l’union européenne (JOUE)