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Documents d'urbanisme en vigueur
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Retrouvez tous les documents d'urbanisme des communes du territoire Anjou Loir et Sarthe.
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
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La CCALS s’engage dans une nouvelle étape en élaborant un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
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Procédure d'urbanisme en cours
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Enquête publique
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
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Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l'aménagement d'un territoire.
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Instruction du droit des sols
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Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Mobilité
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La compétence d’organisation de la mobilité permet de maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement…) dans le cadre du projet de territoire.
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Très Haut-débit (THD)
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Pour le réseau Très Haut Débit, la CCALS est membre du syndicat Anjou Numérique
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Accueil des gens du voyage
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La CCALS est compétente en matière d’aménagement, d'entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
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